ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
(Adopté au Conseil d'Administration du 02/07/07et modifié au C.A. du 02/07/09)
1. L'inscription à la demi-pension se fait pour l'année et peut être modifiée à chaque fin de trimestre pour le trimestre suivant. L'élève qui n'aurait pas payé le trimestre précédent est considéré comme externe.
NB : La réinscription est soumise au paiement de la demi pension (DP) du trimestre précédent.
2. L'inscription à la demi-pension se fait pour les 4 jours de fonctionnement par : lundi, mardi, jeudi, vendredi. Toutefois, il est possible de ne s'inscrire que pour 2 ou 3 repas par semaine. Dans ce cas, l'inscription à ce forfait modulé se fait sur des jours fixés à l'avance qui ne peuvent être modifiés qu'en fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Cette inscription engage l'élève à être présent à tous les repas de la semaine pour lesquels il est inscrit.
3. Les frais de demi-pension sont forfaitaires, payables d'avance et par trimestre. Trois tarifs sont proposés correspondant aux différents forfaits (2,3 ou 4 repas par semaine). Ces tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Général avant le vote du budget.
Les inscriptions tardives ouvrent droit à un remboursement si ce retard est supérieur à 1 semaine. Au cours du trimestre où l'élève est inscrit comme demi pensionnaire, il ne pourra devenir externe que dans les cas prévus pour la remise d'ordre.
4. La REMISE D'ORDRE (réduction des frais scolaires) est accordée dans les circonstances précisées ci-dessous :
- Renvoi ou retrait de l'élève sur l'invitation de l'Administration du collège
- Radiation de l'élève pour cas de force majeure
- Changement d'établissement en cours de trimestre
- Retrait définitif en cours d'année ou absence d'au moins 5 jours de classe consécutifs, non compris les périodes de congés officiels (joindre obligatoirement un justificatif: certificat médical en cas de maladie par exemple)
- Absences aux repas liées à la pratique et aux usagers des cultes dans le respect des dates officielles. Une demande écrite de la famille doit être fournie avant le début de la période concernée en précisant le motif et les dates de l'absence
Le remboursement se calcule sur le nombre de jours d'ouverture effective de la demi-pension
5. Une REMISE DE PRINCIPE vous est accordée lorsque :
- Vous avez 3 enfants et plus inscrits dans un établissement scolaire public du second degré (collège, lycée professionnel, lycée)
- Vos enfants doivent être internes ou demi-pensionnaires. Ils ne sont pas pris en compte lorsqu'ils -bénéficient de la gratuité (par exemple, la bourse, la prime ou l'aide du fonds social couvre entièrement les frais de pension ou de demi-pension). Si en cours d'année, l'une de ces conditions vient à faire défaut, la remise de principe ne peut plus être accordée.
6. AIDES
Outre les demandes de Bourses Nationales, les familles qui traversent des situations financières difficiles peuvent bénéficier :
- d'un échelonnement du paiement sur le trimestre concerné. Il suffit de prendre contact avec Mme la gestionnaire ou le secrétariat d'Intendance et de faire une demande écrite et motivée. Les familles pourront obtenir des facilités de paiement. Dans tous les cas, la créance doit être soldée en fin de trimestre.
- d'aides du Fonds social pour la restauration scolaire. Elles doivent en faire la demande expresse chaque trimestre auprès d'une commission présidée par le chef d'établissement. Les dossiers sont à retirer auprès du secrétariat d'Intendance et à retourner accompagnés de toutes les pièces justificatives.
- de l'aide du Conseil Général: 50€ par trimestre dès lors que la famille bénéficie de l'allocation de rentrée scolaire de la CAF. Les dossiers sont à retirer auprès du secrétariat d'Intendance et à retourner accompagnés de l'attestation de versement de l'A.R.S par la CAF des Alpes Maritimes ou par d'autres caisses qui se substituent à la CAF.
Tout élève demi-pensionnaire qui reste scolarisé dans l'Etablissement et qui n'a pas payé la totalité de la demi-pension de l'année scolaire écoulée, ne pourra se réinscrire à la cantine
